Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Bienvenue sur ORMOVI.

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation de notre site internet https://ormovi.fr ainsi que les achats réalisés sur notre boutique en ligne.

Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

Article 1 — Présentation du site

Le site ORMOVI est une boutique en ligne spécialisée dans la commercialisation d'accessoires, notamment de coques de protection pour smartphones.

Le site est accessible à l'adresse https://ormovi.fr et utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.

Les présentes conditions s'appliquent aux visiteurs du site ainsi qu'aux consommateurs effectuant des achats auprès d'ORMOVI.

Les informations légales relatives à l'entreprise exploitant la boutique figurent dans les mentions légales du site.

Article 2 — Acceptation des conditions

En utilisant notre site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation.

Toute commande passée sur ORMOVI implique la prise de connaissance et l'acceptation des conditions générales de vente applicables au moment de l'achat.

Ces conditions peuvent être mises à jour afin de refléter les évolutions de notre activité ou de la réglementation.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Article 3 — Produits proposés

ORMOVI propose une sélection d'accessoires pour smartphones, notamment notre collection Puffer Case™.

Chaque produit bénéficie d'une présentation comprenant ses principales caractéristiques, ses couleurs, ses modèles compatibles et son prix.

Nous nous efforçons de fournir des descriptions et des photographies fidèles aux articles commercialisés.

De légères variations de couleurs peuvent toutefois apparaître en fonction des réglages de votre écran.

Nous vous recommandons de vérifier la compatibilité du modèle sélectionné avec votre appareil avant de finaliser votre achat.

Article 4 — Prix et promotions

Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

ORMOVI peut proposer des offres promotionnelles, des réductions temporaires ou des offres groupées.

Les conditions spécifiques de chaque promotion sont indiquées sur le site.

Les éventuelles réductions de prix sont présentées conformément à la réglementation applicable.

Le prix applicable à votre commande est celui confirmé au moment de l'achat.

Article 5 — Commandes

Pour effectuer une commande, le client doit :

1. Sélectionner le ou les produits souhaités.

2. Choisir les options disponibles, notamment la couleur et le modèle compatible.

3. Ajouter les articles à son panier.

4. Renseigner les informations nécessaires à la livraison.

5. Vérifier le récapitulatif de sa commande.

6. Procéder au paiement afin de confirmer l'achat.

Une confirmation de commande est transmise au client après validation.

ORMOVI se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 6 — Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés dans les paiements électroniques.

Le paiement doit être validé pour permettre le traitement de la commande.

En cas de refus de paiement par l'établissement concerné, la commande ne pourra pas être finalisée.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le client.

Les modalités, frais et délais de livraison sont communiqués avant la confirmation de l'achat.

Le délai de livraison habituellement annoncé est de 5 à 8 jours ouvrables, sous réserve du délai effectivement confirmé lors de la commande.

Le client peut consulter les informations complémentaires sur notre page :

Politique de livraison

En cas de retard ou de problème de livraison, ORMOVI applique les dispositions légales relatives à la livraison des biens.

Les risques liés au transport sont transférés au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des produits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le consommateur doit ensuite retourner le produit dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

ORMOVI propose également une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception, selon les conditions prévues dans notre politique de retour.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.

Pour connaître les modalités détaillées :

Consulter notre politique de retour

Article 9 — Remboursements

Les remboursements sont effectués conformément à notre politique de retour et aux dispositions légales applicables.

En cas de rétractation légale, le remboursement intervient dans les délais prévus par la loi, sous réserve des possibilités légales de différer celui-ci jusqu'à la récupération du produit ou à la réception d'une preuve de son expédition.

Pour toute demande, le client peut contacter notre service client via notre page de contact.

Article 10 — Garanties légales

Les produits commercialisés par ORMOVI bénéficient des garanties légales applicables.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour un bien neuf, cette garantie permet notamment d'agir pendant deux ans à compter de sa délivrance, dans les conditions fixées par la loi.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter notre service client afin d'obtenir une solution appropriée.

Article 11 — Responsabilité du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• L'adresse de livraison.

• Le modèle de smartphone sélectionné.

• La couleur et la quantité des produits.

• Les informations nécessaires au paiement.

Le client s'engage également à utiliser les produits conformément à leur destination normale.

Article 12 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et une solution conforme à la réglementation lui sera proposée, notamment un remboursement lorsque celui-ci est dû.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site ORMOVI, notamment les textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite.

L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.

Article 14 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et respectueuse.

Il est notamment interdit :

• De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site.

• D'introduire des logiciels malveillants.

• D'utiliser le site à des fins frauduleuses.

• De perturber volontairement son fonctionnement.

• De porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de tiers.

ORMOVI peut prendre les mesures techniques nécessaires pour protéger la sécurité et le bon fonctionnement de sa boutique.

Article 15 — Services et liens externes

Notre boutique peut utiliser des services fournis par des partenaires tiers, notamment pour le paiement, la livraison ou le fonctionnement technique du site.

Certains liens peuvent rediriger vers des plateformes extérieures.

Ces plateformes disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

ORMOVI ne contrôle pas nécessairement l'ensemble des contenus publiés sur ces sites externes.

Article 16 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de vos informations :

Consulter notre politique de confidentialité

Article 17 — Responsabilité d'ORMOVI

ORMOVI s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de son site.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de dysfonctionnement technique.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.

ORMOVI demeure responsable de ses obligations contractuelles et légales dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 18 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation concernant une commande, un paiement, une livraison ou un produit, le client est invité à contacter notre service client :

Contacter ORMOVI

Notre équipe examinera la demande afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige non résolu, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur, conformément aux conditions légales.

Les coordonnées du médiateur désigné par l'entreprise doivent être disponibles dans les informations légales ou les conditions générales de vente.

Article 19 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à l'entreprise exploitant ORMOVI, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Tout différend sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.

Les consommateurs conservent les droits que leur reconnaît la législation de leur pays de résidence lorsque ces dispositions sont impérativement applicables.

Article 20 — Modification des conditions

ORMOVI peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de ses obligations légales.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa conclusion.

Les nouvelles versions sont publiées sur le site.

Article 21 — Service client

Vous avez une question au sujet de nos produits, de votre commande ou des présentes conditions ?

Notre service client reste à votre disposition.

Accéder à notre page de contact

Merci de votre confiance.

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